Juridique · Accord de niveau de service
Des promesses de disponibilité qui ont des conséquences.
99.9 % de disponibilité mensuelle du réseau et des hôtes. Sur les gammes Dedicated et Managed, cet engagement est assorti de crédits de service ; sur Cloud VPS et les autres gammes de serveurs virtuels, il s’agit de la disponibilité que nous visons et sur laquelle nous rendons compte, sans barème de crédits associé. Là où le barème de crédits s’applique, vous n’avez pas à plaider votre cause : seulement à le réclamer.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise fait foi.
Version 1.1 · En vigueur le 30 août 2026
- de disponibilité mensuelle du réseau et des hôtes : au plus environ 43 minutes d’indisponibilité par mois
- 99.9%de disponibilité mensuelle du réseau et des hôtes : au plus environ 43 minutes d’indisponibilité par mois
- de crédit mensuel maximal quand les choses tournent très mal, sur les gammes Dedicated et Managed
- 100%de crédit mensuel maximal quand les choses tournent très mal, sur les gammes Dedicated et Managed
- de délai pour réclamer après un incident ; crédits appliqués dans les 7 jours suivant la réclamation
- 14 joursde délai pour réclamer après un incident ; crédits appliqués dans les 7 jours suivant la réclamation
Barème de crédits
Ce que nous coûte un manquement.
Les crédits sont calculés sur les frais du service concerné pour le mois calendaire et appliqués à votre solde.
| Disponibilité mensuelle | Indisponibilité (approx.) | Crédit de service |
|---|---|---|
| Moins de 99.9%, jusqu’à 99.5% | 44 min – 3.6 h | 10% |
| Moins de 99.5%, jusqu’à 99.0% | 3.6 h – 7.3 h | 25% |
| Moins de 99.0%, jusqu’à 95.0% | 7.3 h – 36.5 h | 50% |
| Moins de 95.0% | Plus de 36.5 h | 100% |
Le crédit total maximal sur un mois est de 100% des frais mensuels du service concerné.
Les conditions
Ce qui compte, ce qui ne compte pas, et comment réclamer.
Ce qui compte comme indisponibilité
Un service est « indisponible » lorsqu’il est injoignable depuis l’internet public parce qu’une infrastructure sous notre contrôle est en panne : matériel hôte, hyperviseur, notre réseau, ou alimentation et refroidissement du site. L’indisponibilité est mesurée à partir de notre supervision ou de votre signalement, selon ce qui commence en premier, et prend fin lorsque la connectivité est rétablie.
Ce qui ne compte pas
- Maintenance planifiée annoncée au moins 48 heures à l’avance et limitée à moins de 4 heures par mois.
- Les problèmes à l’intérieur de votre système d’exploitation ou de vos applications : processus plantés, disques pleins, blocages par le pare-feu. Le support aide quand même, et la console dans le navigateur et le mode rescue existent précisément pour cela, mais ce n’est pas une indisponibilité de la plateforme.
- Suspension pour non-paiement ou pour violation des règles d’utilisation acceptable.
- Cas de force majeure et défaillances de tiers hors de notre contrôle raisonnable et de celui de nos fournisseurs en amont : DNS que vous hébergez ailleurs, filtrage en amont d’une attaque DDoS qui vous vise, coupures de câbles sous-marins.
Demander des crédits
Ouvrez un ticket intitulé « SLA credit » dans les 14 jours suivant l’incident, en indiquant le service concerné et la plage horaire. Nous recoupons avec les données de supervision et appliquons le crédit dans les 7 jours. Les crédits viennent en déduction des factures futures ; ils ne sont pas remboursables en espèces.
SLA partenaires
Les partenaires qui revendent PartVPS héritent de ce SLA pour les charges de travail de leurs clients finaux. Les partenaires plus importants, avec un volume engagé, peuvent négocier un engagement plus fort (y compris un objectif de 99.99% avec capacité réservée) dans le cadre d’un accord signé. Lancez cette discussion à [email protected] ou via la page du programme partenaires.
Mettez-le au travail
Une fiabilité opposable sur facture.
Cet engagement existe pour que vous puissiez le répercuter dans vos propres contrats clients, avec le barème de crédits pour l’étayer.